Jacques-Henri Stahl

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De: Jacques-Henri STAHL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jacques-Henri STAHL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Jacques-Henri STAHL
président adjoint pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jacques-Henri STAHL
président-adjoint pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047490590(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Jacques-Henri STAHL
conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025
« Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2023 à 2025"
JORFTEXT000047226565(source JORF)
élection
25 Février 202325/02/2023
De: Jacques-Henri STAHL
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025
Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Tribunal des conflits
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="des conflits pour les années 2023 à 2025"
JORFTEXT000047087640(source JORF)
élection
03 Février 202303/02/2023
De: Jacques-Henri STAHL
président-adjoint pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000046528122(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Jacques-Henri STAHL
président-adjoint pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044844556(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 202206/01/2022
De: Jacques-Henri STAHL
président-adjoint pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Jacques-Henri STAHL
conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
JORFTEXT000043270422(source JORF)
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Jacques-Henri STAHL
président-adjoint pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Jacques-Henri STAHL
conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2020 à 2022"
JORFTEXT000041460481(source JORF)
élection
24 Janvier 202024/01/2020
De: Jacques-Henri STAHL
président adjoint pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jacques-Henri STAHL
président adjoint pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038438765(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jacques-Henri STAHL
président adjoint pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jacques-Henri STAHL
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Edmond HONORAT
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-02-16"
president
JORFTEXT000038133868(source JORF)
nomination
16 Février 201916/02/2019
De: Jacques-Henri STAHL
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
« Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
JORFTEXT000033909893(source JORF)
élection
24 Janvier 201724/01/2017
De: Stahl (Jacques-Henri)
président de sous-section au Conseil d'Etat. Chevalier du 12 février 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-02-12"
JORFTEXT000032528142(source JORF)
promotion
15 Mai 201615/05/2016
De: Jacques-Henri STAHL
conseiller d'Etat
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres en cas de départage
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Jacques-Henri Stahl
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Edmond Honorat
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000025955119(source JORF)
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Jacques-Henri Stahl
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur général près de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000025411871(source JORF)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Stahl (Jacques-Henri)
conseiller d'Etat ; 20 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023897144(source JORF)
nomination
24 Avril 201124/04/2011
De: Jacques-Henri Stahl
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2009-10-17"
JORFTEXT000021238259(source JORF)
réintégration
06 Novembre 200906/11/2009
De: Jacques-Henri Stahl
Objet:
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021164141(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 200918/10/2009
De: Jacques-Henri Stahl
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement"
JORFTEXT000000649199(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 200719/05/2007
De: Jacques-Henri Stahl
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000618746(source JORF)
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Jacques-Henri Stahl
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
Conseil d'État
date_debut="2006-10-12"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000615351(source JORF)
détachement
14 Novembre 200614/11/2006
De: Jacques-Henri Stahl
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000818270(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Jacques-Henri Stahl
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000821544(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Jacques-Henri Stahl
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Remplace:Mme Anne-Françoise Roul
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000453929(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Stahl (Jacques-Henri)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 15 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Jacques-Henri Stahl
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Sophie Boissard
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000773959(source JORF)
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Jacques-Henri Stahl
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-02-07"
JORFTEXT000000226963(source JORF)
réintégration
08 Mars 200208/03/2002
De: Jacques-Henri Stahl
directeur des affaires juridiques
pour la durée de leurs fonctions
Objet:
membres du conseil de l'ordre des Palmes académiques
Groupe:
Conseil de l'ordre des Palmes académiques
JORFTEXT000000403208(source JORF)
nomination
13 Septembre 200013/09/2000
De: Stahl (Jacques-Henri)
directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:Mme Denis-Linton (Martine)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000401076(source JORF)
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Jacques-Henri Stahl
directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000204884(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200017/06/2000
De: Stahl
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000204884(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200017/06/2000
De: Stahl
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000765003(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Stahl (Jacques-Henri)
directeur des affaires juridiques
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000764905(source JORF)
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Stahl (Jacques-Henri)
Objet:
directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000400528(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200024/05/2000
De: Jacques-Henri Stahl
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques
Remplace:
Mme Denis-Linton
Groupe:
Direction des affaires juridiques
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000765525(source JORF)
nomination
20 Mai 200020/05/2000
De: Jacques-Henri Stahl
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000216786(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200020/05/2000
De: Stahl (Jacques-Henri)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Abraham (Ronny)
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000000195326(source JORF)
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Stahl (Jacques-Henri)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Mandelkern (Dieudonné)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000201027(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Jacques-Henri Stahl
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Henri Toutée
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-05-03"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000547915(source JORF)
nomination
08 Mai 199608/05/1996
De: Stahl (Jacques-Henri)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168
JORFTEXT000000735698(source JORF)
nomination
02 Mars 199502/03/1995
De: Jacques-Henri Stahl
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000548282(source JORF)
nomination
21 Avril 199421/04/1994
De: Stahl (Jacques-Henri)
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:M. Fratacci (Stéphane)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-10-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000359098(source JORF)
nomination
06 Août 199206/08/1992
De: Stahl (Jacques-Henri)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000171974(source JORF)
nomination
04 Avril 199104/04/1991
De: Stahl (Jacques-Henri)
Objet:
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de janvier 1991
date_debut="1991-02-01"
JORFTEXT000000535965(source JORF)
affectation
15 Mars 199115/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.